Bienvenu ce débat sur les conséquences d’Internet et des technologies numériques sur la création littéraire. Si la Société des Gens de Lettres de France (SGDL) l’organise, c’est peut-être à cause de l’action qu’elle intente à Google, pour s’opposer à son offre « Google Book » dont nous avons déjà parlé dans ce blog (note) et qui reste un moyen commode de parcourir le contenu de grandes bibliothèques du monde anglo-saxon essentiellement. Son argumentation, essentiellement basée sur le fait que la législation américaine est plus souple que la législation française en matière de droit d’auteur, comporte les points suivants:
– La notion de « fair use » est invoquée par Google pour légitimer ce programme. Il s’agit d’une exception au droit d’auteur qui entend permettre la reproduction d’œuvres de manière limitée, sans autorisation requise, et suivant le respect d’un équilibre entre l’intérêt des titulaires de droits et celui du public. Cette notion n’existe pas en droit français ou européen.
– La notion d’ «opt out» est également avancée par Google. C’est le principe selon lequel « qui ne dit mot consent ». Google suppose donc un accord implicite de l’auteur à voir son oeuvre dans le programme « Google Book ». Cette nition d' »opt out » n’est pas reconnue par le droit français.
Rappelons que le droit d’auteur (voir note) ne se borne pas à récolter des royalties générées par une oeuvre. Il garantit à l’auteur un droit de regard sur l’utilisation de son oeuvre. Ses ayant-droit conservent ce droit durant les 70 ans qui suivent son décès. Les nombreuses histoires de veuves d’écrivains qui exercent leur droit de regard sont là pour nous le rappeler. Il est donc bon de débattre de ce droit à l’heure d’Internet. Est-il encore compatible avec le monde des bibliothèques virtuelles et des moteurs de recherche? Il ne s’agit pas de la question des royalties, légitimes, mais de ce droit de regard absolu. Il faudrait admettre que certaines oeuvres accèdent à un statut de référence quasi universelle (c’est le cas de Tintin par exemple). Ce statut, qu’il conviendrait de définir, implique un droit à la citation assez large. De plus, Internet devient la porte d’entrée à l’information, au savoir. Des outils comme Google Book permettent de connaître le contenu des livres, avant de les acheter. De plus, Google Book n’est pas le seul outil permettant de fouiller les livres: Amazon offre une fonctionnalité similaire (Look inside), de même que l’éditeur Barnes and Noble. Même dans Google Book, le lien vers une librairie virtuelle n’est jamais très loin. Finalement, ces outils ne sont rien d’autre que la virtualisation d’une pratique que nous aimons tous bien: bouquiner. Pour en revenir à l’action de la SGDL, elle n’aura qu’un effet, au cas où elle obtient gain de cause: enlever l’offre en français de ces outils. C’est beau l’exception culturelle!
Pour en savoir plus sur l’action de la SGDL: http://www.sgdl.org/actualite_Actualite … tervention
La création littéraire à l’heure du numérique
Forum, mardi 5 décembre 2006
Société des Gens de Lettres – 38 rue du Faubourg Saint Jacques – 75014 Paris
Tél : 01 53 10 12 15 – Réservation : 01 53 10 12 07 – manifestations@sgdl.org
Entrée libre
10h00 Introduction par François Taillandier, président de la SGDL
10h30 – 12h30 La toile, nouveau lieu de médiation du livre
Animé par Valérie Marin La Meslée, journaliste
Un nouvel espace d’écho pour la littérature est en train de surgir, des relais médiatiques indépendants et actifs qui mettent en œuvre la vie littéraire en jouant le rôle de prescripteurs, de conseillers. Avec :
Brigitte Aubonnet (http://www.encres-vagabondes.com) ;
Karine Henry (http://www.comme-un-roman.com) ;
Isabelle Roche (http://www.lelitteraire.com) ;
David Ruffel (http://www.chaoid.com).
14h30 – 16h15 La création en ligne
Animé par Paul Fournel, écrivain, administrateur de la SGDL
Le net change la structure de la création littéraire et propose de nouvelles passerelles, témoignages d’auteurs avec :
Jean-Pierre Balpe (http://fiction.maisonpop.com) ;
Xavier Malbreil (http://www.0m1.com) ;
Patrick Morelli (http://www.lunetoil.net) ;
Romain Protat (http://www.antidata.org).
16h30 – 18h00
Quels droits d’auteur pour ces nouveaux types de création ?
Animé par Alain Absire, écrivain, administrateur de la SGDL
Cette conquête d’un nouvel espace de création implique de nouvelles
pratiques du droit d’auteur. Licence libre, tatouage de l’œuvre, DRM, etc.
quelles hypothèses et quelles perspectives ? Avec :
François Gèze (directeur des éditions La Découverte, membre du collège livre du CFC) ;
Jean-Philippe Hugot (avocat spécialiste de la propriété intellectuelle) ;
Florent Latrive (journaliste au service économique de Libération, auteur de Du bon usage de la piraterie, Exils) ;
Ludovic Pénet (ancien vice président de L’APRIL).
Pour en savoir plus sur le programme du débat:
http://www.sgdl.org/actualite_Manifestations.asp